Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) est un document contractuel réalisé sur un chantier de construction. Que doit-il inclure ? Est-ce obligatoire ? Comment le rédiger ? Voici tout ce qu’il faut savoir !
Qu’est-ce que les DOE ?
Les DOE sont des documents qui décrivent les caractéristiques techniques d’un projet réalisé : construction, rénovation ou agrandissement. Ils incluent généralement des informations plusieurs éléments comme :
la conception ;
la réalisation ;
les matériaux utilisés ;
les coûts ;
les délais.
Et peut également inclure les autorisations, les garanties, les essais et les contrôles effectués sur l’ouvrage.
Les DOE sont généralement utilisés pour garantir la conformité d’un projet avec les réglementations en vigueur. Ces derniers facilitent aussi la maintenance future de l’ouvrage.
Que doit contenir un Dossier des Ouvrages Exécutés ?
Comme dit précédemment, le DOE doit réunir l’ensemble des travaux réalisés depuis le début d’un chantier. Ce dernier doit obligatoirement inclure :
Les plans d’exécution ;
Les notices de fonctionnement ;
Les consignes de maintenance ;
Le DOE peut également inclure de manière optionnelle :
Les descriptifs de tous les produits utilisés lors de la construction ;
Les plans des réseaux souterrains ;
La liste détaillée des pièces détachées du chantier.
Comment faire un Dossier d’Ouvrages Exécutés ?
Qui doit faire un DOE ?
Le Dossier des Ouvrages Exécutés doit être rédigé par toutes les entreprises qui interviennent d’une manière ou d’une autre sur un chantier. Le document final doit être remis au maître d’œuvre qui est chargé de le transmettre au maître d’ouvrage après validation.
Toutes les parties du projet sont en droit d’avoir un exemplaire du DOE.
Quelles sont les étapes nécessaires à la réalisation d’un DOE ?
Afin de vérifier la conformité des travaux et pour rédiger un DOE, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :
Préparation du document : la première phase consiste à collecter les documents nécessaires, tels que les plans, les caractéristiques et les bons de commande pour les matériaux et les fournisseurs.
Inspection des travaux : ensuite, l’entreprise doit inspecter les travaux en cours et enregistrer plusieurs éléments, notamment les observations et les non-conformités éventuelles.
Rédaction du DOE : une fois les deux étapes précédentes accomplies, il faut à présent décrire les travaux effectués en détail. Il est obligatoire d’inclure les dates de démarrage et de fin, les noms des entrepreneurs et des artisans, les matériaux utilisés et les méthodes d’installation.
Vérification de la conformité : avant de valider le document, il faut vérifier que les travaux sont conformes aux plans et aux spécifications. Tous les écarts éventuels doivent noter et enregistrés.
Finalisation : enfin, l’avant-dernière étape consiste à vérifier que tous les travaux ont été terminés et que le DOE est complet et précis.
Approbation : une fois le document finalisé, il est nécessaire de soumettre le DOE pour approbation au client ou au contrôleur de qualité. En cas de commentaires ou de corrections éventuels, l’entreprise est tenue de mettre le document à jour.
Est-ce que le dossier des ouvrages exécutés est obligatoire en construction ?
L’article 40 du CCAG stipule que le document est obligatoire, et ce, pour l’intégralité des marchés publics. Néanmoins, le DOE devient optionnel pour tous les marchés privés.
Les termes et l’élaboration du DOE sont déterminés par les prestataires lors de la réalisation du contrat.
