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Il est recommandé à toute entreprise de souscrire une assurance appelée responsabilité civile professionnelle. Cette assurance majeure concerne les commerçants, les artisans, et les grandes entreprises industrielles et commerciales. Qu’est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle ? Pourquoi votre entreprise a besoin d’une responsabilité civile professionnelle ? À quoi sert-elle ?

Qu’est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle ?

Définition d’une responsabilité civile professionnelle

D’un point de vue juridique, la responsabilité civile est l’obligation légale de remédier aux dommages causés à autrui. Elle concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.

L’assurance responsabilité civile professionnelle peut être utilisée si votre entreprise cause des dommages ou un préjudice à un tiers. Dans ce cas-là, le client a droit à un remboursement total ou partiel des dommages occasionnés.

Quels sont les professions concernées par une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Certaines professions doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire. Il s’agit des personnes exerçant des professions réglementées comme

  • les avocats;
  • les notaires;
  • les experts comptables;
  • les huissiers;
  • les agents immobiliers;
  • les professionnels de santé.

La responsabilité civile professionnelle est nécessaire même pour les petites entreprises. Même si ces dernières sont moins connues et moins riches que d’autres entreprises renommées, elles peuvent être sujettes à des accidents et peuvent faire l’objet de poursuites. La valeur financière du préjudice qui est causé est prise en charge par l’assurance.

Dans quels cas faut-il avoir recours à sa responsabilité civile professionnelle ?

Quels sont les causes des dommages pris en charge par l’assurance ?

Toute entreprise encourt des risques de dommages pouvant être causés par différents acteurs. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle, et pouvant avoir lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur.

Les dommages peuvent être causés par vous-même, vos salariés, vos machines, ou vos animaux si vous travaillez dans le domaine agricole. Différentes causes peuvent être à l’origine de ces dommages, et vont de la simple négligence à la faute professionnelle. Les risques encourus par des tiers peuvent aller de la blessure d’un client causée par la chute d’un objet dans un magasin aux accidents pouvant être causés par des produits défectueux.

Votre entreprise est aussi bien responsable de ses propres actions que de celles qui sont commises par vos sous-traitants. Par exemple, un client lésé se tournera vers l’entreprise auprès de laquelle il a signé son contrat et a payé, même si le dommage a été causé par un fournisseur de cette entreprise.

Comment invoquer une responsabilité civile professionnelle ?

La victime touchée par des dommages occasionnés par une entreprise est appelée à invoquer la responsabilité civile de l’entreprise en question. Elle devrait présenter une preuve du préjudice subi, un fait dommageable et le lien de causalité entre les deux.

Exemples de dommages couverts par l’assurance responsabilité civile

Toute entreprise peut être exposée à des risques de dommages que l’assurance responsabilité civile est amenée à couvrir. Le préjudice financier est fixé par un juge.

Les conséquences financières peuvent être importantes en fonction de la gravité du dommage engendré, et l’assurance responsabilité civile apporte une garantie suffisante face aux imprévus. Par exemple, si un passant est victime d’une chute à l’entrée d’un magasin n’ayant pas été déglacé par le commerçant, ce dernier est tenu responsable de l’accident. Si le passant souffre d’un problème de santé ou d’un handicap permanent à cause de cette chute, le préjudice financier est considérable.

Pour le secteur de la restauration…

Les restaurateurs et les traiteurs ne sont pas à l’abri des dommages pouvant être causés. Ces derniers ont recours à la responsabilité civile si par exemple des clients sont hospitalisés suite à une intoxication alimentaire.

Pour le secteur de l’alimentation…

Les fabricants de produits alimentaires font également face à des risques de dommages, si leurs produits sont infectés par une bactérie et doivent être retirés du marché. L’assurance responsabilité civile du fabricant offre la prise en charge des frais de rappel et offre ainsi une garantie face aux importants préjudices financiers.

Pour le secteur du bâtiment…

Les professionnels du bâtiment font face à des risques sérieux en matière d’accident et de sécurité. Les préjudices financiers peuvent être importants en cas d’effondrement d’échafaudages sur des voitures ou des passants. L’entreprise est tenue responsable, et est amenée à faire appel à la couverture de l’assurance responsabilité civile professionnelle.