Pour savoir comment rédiger un contrat de partenariat commercial, il suffit de connaître toutes les mentions obligatoires qui doivent y figurer. Le document en question doit comporter un certain nombre d'informations pour résoudre ou prévenir des éventuels litiges qui pourraient subvenir pendant la durée de la collaboration. De l'objet aux modalités du contrat de partenariat commercial et de la résiliation au règlement de litiges, voici comment rédiger un contrat de partenariat commercial.
De l'objet aux modalités du contrat de partenariat commercial
Cette partie traite des détails sur l'objet du contrat, les modalités d'exécution des prestations, la durée du contrat et les prix et modalités de paiement. Premièrement, il faut établir l'objet du contrat. C'est la description claire et précise de la mission assignée à chacune des parties au contrat. Il comporte aussi leurs identités, numéro de SIRET, adresse, etc.
Deuxièmement, il faut définir les modalités d'exécution des prestations. Ici, il faut fixer les participations à des salons, le démarchage, les échanges de bases de données clients, les études de concurrence et l'établissement d'argumentaire. C'est dans ce chapitre qu’il faut aussi préciser aux partenaires quel sera ses obligations pour l'exécution de la prestation. Le point suivant est la détermination de la durée du contrat de partenariat.
Ensuite, dans la rédaction du contrat de partenariat commercial, vous pouvez traiter des prix des prestations et les modalités de paiement. Ici, il revient aux parties de souligner les modalités de paiement, que ce soit en acompte ou pas, le calendrier des échéances, les pénalités pour d'éventuels retards dans le paiement, etc. Il ne faut pas oublier d'insérer les clauses de confidentialité et les règles de déontologie. Avec l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la Protection des Données, le contrôle face aux abus d'utilisation des données personnelles de l'autre est bien renforcé.
De la résiliation au règlement de litiges
Le contrat entre les parties doit prendre fin à l'échéance de la durée déterminée au contrat. Néanmoins, il est important de mettre en place les modalités de rupture ou de résiliation du contrat. C'est-à-dire, il faut imaginer une fin malheureuse de la collaboration pour prévoir les dispositions nécessaires à prendre.
Ainsi, lors de la rédaction du contrat, vous devrez apporter des réponses aux questions telles que : Comment doit-on demander la fin du contrat ? Quels doivent être le délai et le formalisme à respecter ? Quelles sont les sanctions financières, les pénalités pour les ruptures soudaines ? Quels sont les cas de force majeure qui peuvent annuler le contrat ?
Par ailleurs, il faudra définir de manière précise les moyens de règlement d'éventuels litiges. Vous devrez donc préciser dans le contrat la procédure à suivre et le tribunal compétent à saisir pour statuer sur un conflit. Il faut aussi prévoir la possibilité d'un recours à l'arbitrage ou l'effort de conciliation pour ne pas être obligé d’avoir recours à la justice.
La rédaction du contrat de partenariat commercial nécessite d'élucider plusieurs questions. Pour être sûr de la réussir, il est important de se faire accompagner par un professionnel du droit. Une fois la rédaction est bien faite, vous pouvez signer le document et vous lancer dans le partenariat.
