Le contrat de partenariat est un document signé entre deux entreprises dans l’objectif de marquer le début d’une collaboration sur une durée variable. Ce type de contrat permet aux entreprises de développer leur activité. Toutefois, encore faut-il bien le rédiger !
Comment se passe la négociation d’un contrat de partenariat commercial ?
Juridiquement, le contrat de partenariat est le même qu’un contrat de prestations de services. Cette « convention de partenariat » lie deux signataires qui restent cependant complètement autonomes. La négociation d’un tel contrat se déroule entre les deux parties et se clôture sur une base d’accords.
Lors de la négociation, il est essentiel d’être attentif aux points suivants :
Le choix du négociateur : la personne de l’équipe chargée de négocier doit être diplomate, réactive, confiante et loyale envers l’entreprise.
L’accord de confidentialité : si les informations échangées durant la négociation sont confidentielles, il est nécessaire de signer un accord de confidentialité.
Les accords intermédiaires : au cours des négociations d’un contrat de partenariat, il faut garder leurs traces par écrit.
La rupture des négociations : aucune partie ne peut rompre les négociations de manières brutales, sous peine d’être poursuivie pour rupture abusive. Pour le faire, il faut veiller à avoir une raison valable.
Que doit contenir un contrat de partenariat commercial ?
Ce type de contrat commercial contient plusieurs informations obligatoires. Nous retrouvons 6 clauses indispensables, à ne surtout pas oublier :
L’identité des parties ;
Les modalités d’exécutions (missions respectives des deux entreprises…)
L’objet du contrat (description et objectifs)
La durée du contrat ;
Les modalités de résiliation du contrat ;
Le prix des prestations et les modalités de paiement.
Comment écrire un contrat de partenariat commercial ?
Généralement, si les clauses ci-dessus apparaissent dans le contrat, celui-ci est prêt à être signé. Nous recommandons toutefois de faire rédiger le contrat avec un avocat spécialisé. Si l’entreprise n’emploie pas de professionnels juridiques, il est intéressant de débloquer un budget pour demander l’expertise d’un avocat. Même si la démarche est plus coûteuse au départ, il est important de souligner qu’elle évite de grosses dépenses en cas de pépins. Un tel professionnel peut sécuriser le cadre du projet.
Pour les entreprises qui ne souhaitent pas faire appel à un avocat, il existe d’autres solutions plus ou moins performantes. De nos jours, une multitude de plateformes mettent à disposition des PDF, ainsi que des exemples ou des templates de contrat de partenariat commercial.
Pour rédiger un contrat, il suffit alors de télécharger les papiers pour ensuite les compléter en fonction du projet et de la collaboration.
Comment mettre fin à un contrat de partenariat ?
Comme dit précédemment, rompre un contrat brusquement peut entraîner énormément de problèmes. Pour arrêter un contrat avant la date dans laquelle il prend fin, il est conseillé de prévoir des clauses de fin de contrat entre les deux parties.
Ces dernières doivent contenir :
Les pénalités et les sanctions en cas d’entorse ;
Des délais autorisés qui justifient la rupture de contrat ;
